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Accueil > Argent > Impôts, taxes et douane

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Guide des droits et des démarches administratives à BOE (47) : Impôts, taxes et douane

•     Impôt sur le revenu : déclaration et nombre des parts
•     Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédit d'impôt
•     Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  •   Montant du patrimoine
  •   Composition du foyer fiscal
  •   Biens à déclarer
•     Paiement des impôts
  •   Difficultés de paiement
•     Douane

•     Impôts sur le revenu : montants à déclarer
•     Impôts locaux
•     Contributions sociales (CSG,CRDS)
  •   Revenus soumis à la CSG
  •   Revenus et prestations bénéficiant d'une réduction ou d'une exonération de la CSG
  •   Revenus et prestations assujettis à la CRDS
  •   Revenus et prestations bénéficiant d'une exonération de la CRDS
•     Relations entre l'administration fiscale et le contribuable
  •   Services fiscaux compétents
  •   Rescrit fiscal
  •   Réclamations
  •   Que faire en cas de difficultés de paiement ?

 

 

Questions/réponses

• Les emprunts effectués auprès d'un proche doivent-ils être déclarés à l'administration fiscale ?
• Quelles sont les dispositions fiscales à prendre en cas de déménagement à l'étranger ?

 

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Pour en savoir plus

Sites publics

• www.impots.gouv.fr ( Site de l'administration fiscale )
• www.douane.gouv.fr ( Site des douanes )

 

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Un service réalisé par la Caisse des Dépôts en partenariat avec la Documentation française, éditeur de

 

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